Etat-civil

Accueil en Mairie:
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9 à 12 heures
Fermé le jeudi matin.

Livrets de famille
Le livret de famille d'époux est remis le jour de la célébration du mariage.
Si vous désirez obtenir un duplicata, adressez vous à la mairie. Livret de famille des père et mère célibataires(nés sur le térritoire français)est établi au lieu de naissance de l’enfant.

Copie d’acte de naissance, mariage et de décès
Elle est gratuite et se demande à la mairie du lieu de l’événement.
Les Pièces à fournir sont : une pièce d'identité

Copie d'acte de naissance pour le Français nés à l'étranger

Si vous désirez faire votre demande par correspondance, il faut joindre une enveloppe timbrée, ainsi qu'une copie de votre CNI. N'oubliez pas d'indiquervotre adresse , le lieu et la date de l’événement.
Les personnes de nationalité française, nées à l’étranger doivent s'adresser au ministère des Affaires Étrangères, Service central de l’état civil au 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex, ou par téléphone au 02 51 77 20 20 ou 02 51 77 30 30.

Nom de famille
• Déclaration conjointe de choix du nom pour un enfant dont la filiation est établie à l’égard des deux parents.
Contact : mairie du lieu de naissance.
• Déclaration conjointe de choix du nom de l’enfant dont la filiation est établie postérieurement à la déclaration de naissance
Contact : mairie du lieu qui a établi l’acte de reconnaissance.
• Déclaration conjointe d’adjonction du nom pour l’aîné des enfants de moins de 13 ans
Contact : mairie du lieu où habite l’aîné des enfants.
• Déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant naturel
Contact : mairie du lieu où habite l’aîné des enfants.
• Déclaration conjointe de choix du nom de l’enfant devenu français (acquisition de la nationalité française). Déclaration remise par l’un ou l’autre parent lors de la demande d’acquisition de la nationalité française.


Certificat de vie commune
Contact : mairie du domicile
Pièces à fournir : justificatif de domicile, pièce d’identité des déclarants

Pacte civil de solidarité
Contact : greffe du tribunal d’instance du lieu où vous souhaitez établir votre résidence.

Mariage
L’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune où aura lieu la cérémonie.
Contact : mairie qui remettra aux futurs mariés les pièces à fournir pour la constitution du dossier.

La Déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant légitime ou naturel (né de père ou de mère non mariés). Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance.
Contactez le service d'état civil de la mairie de naissance. Toute personne ayant assisté à l’accouchement peut faire la déclaration.
Les pièces à fournir sont le livret de famille, un certificat du médecin ou de la sage-femme. Éventuellement la reconnaissance par le père ou la mère (ou les deux), pièce d’identité des parents.

Reconnaissance d’un enfant
C’est une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation maternelle et paternelle. Un enfant naturel est un enfant né hors mariage du père et de la mère. Elle peut-être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère. Elle peut l’être également devant un notaire. Elle se fait soit avant la naissance (dite anticipée), soit après la naissance (dite postérieure).
Depuis le 1er juillet 2006, la mère d’un enfant naturel n’a plus besoin d’établir une reconnaissance. La filiation de la mère est automatiquement intégrée dans l’acte de naissance de l’enfant.
Contact : la mairie de son choix.
Pièces à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile.

Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès.
Dans quel délai ? Dans les 48 heures, non compris les dimanches et les jours fériés. Néanmoins, quel que soit le temps écoulé, la déclaration peut toujours être faite et l’acte dressé.
Qui le déclare ? Un parent, un employé de l’établissement où est survenu le décès, un officier de police judiciaire en cas de mort violente ou suspecte ou toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Quelles pièces présenter ? le certificat médical délivré par un médecin appelé à constater le décès, le livret de famille ou pièce d’identité du défunt.

Certificat d’hérédité
Il permet aux héritiers d’apporter la preuve de leur qualité d’héréditaire.
C'est la mairie de la commune de résidence du défunt ou mairie de la commune de résidence des héritiers qui l'établi suite à un décès.
Pièces à fournir : livret de famille où est mentionné le décès. Acte de décès.