Affaires générales

La Carte d’identité française se demande en mairie. Sa durée de validité est de 10 ans. Elle est gratuite, sauf en cas de perte. Si vous ne pouvez pas présenter l'ancienne carte, il vous sera demandé une participation de 25 euros pour son renouvellement.

Concernant le Passeport, la mairie n'a pas reçu l'habilitation pour les passeports biométriques, vous devez vous renseigner auprès d'une autre mairie, par exemple :

• Mairie de Villeneuve-le-Garenne : 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne 
  Tél : 01.40.85.57.00

• Mairie de Saint-Denis : 2 place Victor Hugo, 93200 Saint-Denis
  Tél : 01 49 33 66 66

• Mairie de Saint-Ouen : 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen, Cedex
  Tél : 01 49 66 39 74

Le Permis de conduire se demande à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.


La Carte grise se demande à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.


Le Certificat de situation administrative, certificat de non-gage, attestation de non-opposition se demande à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.


Pour tout Certificat d’immatriculation ou de cession d’un véhicule, les imprimés sont disponibles à l’accueil de la mairie.


Extrait de casier judiciaire n° 3 :
• Pour les personnes nées en France métropolitaine, DOM et à l’étranger,
• Pour les personnes nées dans les TOM, vous devez contacter le greffe du tribunal de 1ère instance du lieu de naissance.


Pour un Certificat de nationalité française contacter le greffe du tribunal d’instance du domicile.


Naturalisation
• Si vous êtes nés en France ou si vous êtes mariés avec une personne de nationalité française.
Contactez le tribunal d’instance du domicile.
• Si vous êtes nés à l’étranger, un dossier de naturalisation est à retirer auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.


Le Visa est délivré par le consulat ou service consulaire de l’ambassade du pays où vous souhaitez vous rendre.


L'Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs de nationalité française se demande à la mairie. Elle est délivrée pour les mineurs à la demande du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale. C'est une autorisation obligatoire pour franchir les frontières avec une carte d’identité française ou un passeport français en cours de validité. Elle est gratuite et valable maximum1 an.
Les pièces à fournir sont :
- livret de famille ou acte de naissance de l’enfant,
- carte d’identité ou passeport de l’enfant,
- justificatif de domicile récent, pièce d’identité du parent qui se présente.
- Si besoin, décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale.

Le Document de circulation est un titre de voyage pour les mineurs de nationalité étrangère. Pour l'obtenir, adressez vous à la préfecture de Seine-Saint-Denis


L'Attestation d’accueil est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois. Pour tout renseignement complémentaire, téléchargez le document en bas de page.

Médaille du travail. Les formulaires peuvent être retirer en mairie.

Déclaration de chiens dangereux. Remplir le formulaire et le transmettre à la mairie.

Déclaration débit de boissons. Remplir le formulaire et le transmettre à la mairie.

Consultation des journaux officiels, sur place en mairie.

La Déclaration syndicat professionnel, se fait en mairie (concerne uniquement les entreprises privées).



Citoyenneté

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. L9 du Code Electoral). N’attendez pas le 31 décembre, dernier jour des inscriptions, inscrivez-vous dès maintenant. Si vous n’êtes pas inscrit avant le 31 décembre de l’année en cours, vous ne pourrez pas voter l’année suivante. Chaque année, dès le mois de septembre la commission administrative procède à la mise à jour du fichier électoral. Vous devez donc signaler votre changement d’adresse même si vous avez déménagé sur la ville car, dans le cas contraire, vous seriez automatiquement radiés des listes électorales. Les personnes concernées sont, notamment les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre les dates de clôtures des listes électorales, soit entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante. Présentez vous au guichet d'accueil unique, à la mairie, muni de votre pièce d’identité et d'un justificatif de domicile.

Le Recensement militaire est obligatoire pour les jeunes hommes ou jeunes filles de nationalité française dès l’âge de 16 ans. Présentez vous à la mairie avec un livret de famille ou acte de naissance et une pièce d’identité.