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Infos pratiques

Mairie de L'Île-Saint-Denis

Maire : Michel Bourgain
1 rue Méchin
93 450 L'Île-Saint-Denis
Tél. 01 49 22 11 00
Fax. 01 49 22 11 77
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Allo agglo

Depuis le 1er janvier 2010, le calcul du quotient familial de la ville a changé !

 

 
Quel
s sont les avantages du nouveau système ?

La municipalité de L’Île-Saint-Denis a décidé de réviser les tarifs pratiqués pou r l’accès aux prestations et aux services communaux. Un nouveau mode de calc ul du quotient familial est adopté, et les tranches de quotient sont révisées pour mieux s’adapter aux caractéristiques socioéconomiques de la population de la ville. À l’intérieur de ces tranches, les tarifs évoluent progressivement afin d’éviter les effets de seuil : les revenus comparables paient des tarifs comparables.Par exemple, une famille avec un quotient mensuel de 400 € acquittera son repas 3€ tandis qu’un ménage avec un quotient de 401 € a cquittera 3,01€ pour la même prestation. Le nombre de parts prises en compte pour le calcul du quotient est avantageux pour tous : une personne = une part.

Plus d’équité : la quasi-totalité des tarifs est calculée sur la base des ressources des usagers ; la plupartdes tarifs forfaitaires disparaissent. Ils subsistent seulement pour les spectacles et quelques activités ponctuelles

Solidarité avec les bas revenus : une attention toute particulière est  apportée aux taux d’effort des ménages les moins aisés. Une première tranche de quotient est basée sur les minimas sociaux. Elle donne accès à des tarifs (restauration, centres de loisirs…) revus à la baisse.

Simplicité des démarches administratives : il suffit de l’avis d’imposition pour procéder au calcul du nouveau quotient. Celui-ci est désormais applicable au premier janvier tandis que les inscriptions continuent à avoir lieu entre mai et septembre. Ainsi, c’est le dernier avis d’imposition disponible qui sert au calcul.

Au final, la majorité des ménages îlodionysiens connaîtra une baisse de ses tarifs. La mi se en place de ce nouveau système tarifaire aura lieu progressivement : à compter du 1er janvier 2010 p our les prestations facturées mensuellement (restauration et centre de loisirs par exemple), et à compter de la rentrée scolaire 2010 pour les activités qui ont fait l’objet d’un règlement annuel : école municipale des sports, école  de musique, cours de danse et de dessin.

Les nouvelles tranches :

Tranche 1 : Jusqu’à 286 € compris

Tranche 2 : Supérieur à 286 € jusqu’à 400 €

Tranche 3 : Supérieur à 400 € jusqu’à 520 €

Tranche 4 : Supérieur à 520 € jusqu’à 730 €

Tranche 5 : Supérieur à 730 € jusqu’à 900 €

Tranche 6 : Supérieur à 900 € jusqu’à 1100 €

Tranche 7 : Supérieur à 1100 € jusqu’à 1300 €

Tranche 8 : Supérieur à 1300 €



Je fais re-calculer
mon quotient familial municipal

Plus vos revenus sont bas, moins vous payez cher les prestations de la ville… profitez-en !
Il est donc très important que vous vous adressiez au guichet d’accueil unique* situé à l’Hôtel de Ville, muni de votre dernier avis d’imposition. Faites recalculer votre quotient, sinon, le tarif le plus élevé vous sera appliqué.



Ma situation change, que faire ?


En cas de perte d’emploi, de divorce, de longue maladie ou de décès du conjoint ou naissance d’un enfant, vous pouvez faire ré-évaluer votre quotient familial. Pour cela, présentez-vous à la mairie, muni des pièces justificatives attestant de votre situation :

• attestation Assedic
• justificatifs de prestation longue maladie
• copie du jugement de divorce
• acte de décès ou acte de naissance.




Comment payer ma facture ?

Vous avez trois semaines après la date d’émission de la facture pour la payer.
Par courrier : envoyer un chèque à l’ordre du Régisseur du Guichet d’Accueil unique à la Mairie de L'Île-Saint-Denis – 1 rue Méchin – 93450 L'Île-Saint-Denis. Ce chèque devra être accompagné du talon de la facture que vous payez.
Directement au Guichet d’accueil unique, par chèque ou en espèces : Hôtel de Ville - Guichet d’Accueil Unique – 1 rue Méchin – L'Île-Saint-Denis

 


Que se passe-t-il si je ne paye pas ma facture ?

Après la date d'échéance, ma facture est transmise au Trésor public d'Épinay-sur-Seine, qui est chargé de percevoir les sommes dues. Je reçois alors un avis des sommes à payer que je dois régler auprès du Trésor Public et non plus en mairie. Un mois après la transmission, si je n'ai pas encore payé, je reçois une lettre de rappel du Trésor Public. Puis encore un mois plus tard, si je n'ai toujours pas payé, je reçois un commandement de payer, avec un supplément de frais de 7,50 € dus au retard.Enfin, au bout d'un dernier mois, à défaut de paiement, mon compte bancaire est saisi ou mes prestations sociales (CAF) sont retenues.



* ouverture les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 13h30 17h30 et le samedi de 9 à 12 heures. Possibilité de procéder par courrier. Nocturne jusqu’à 19 heures les jeudi 7 et 14 janvier.