Démocratie participative : faites partie de la décision !

La démocratie participative locale, c'est lorsque, dans une démarche active, le plus grand nombre de citoyens se mobilisent et participent tout au long du processus de décision et de construction incluant l'ensemble des acteurs concernés.

En quoi cela est-il intéressant pour moi, habitant ilodyonisien ?

Voter aux élections municipales, c'est une chose. Etre acteur, concrètement, des décisions qui concernent la commune, c'est une autre étape qu'on appelle la démocratie participative locale. C'est un degré de plus dans le partage du pouvoir entre les élus et les habitants.

Quand on habite une ville, on connaît son quartier, on sait ce qui va et ce qui ne va pas, on a éventuellement des idées pour améliorer la vie quotidienne. Bref, un habitant est souvent bien placé pour donner son avis et peut toujours apporter sa pierre à l'édifice.

Cette section du site internet a pour objectif de présenter les différents acteurs de la démocratie participative de la commune afin que chaque citoyen aie les clés pour comprendre et s'impliquer s'il le souhaite.



Comités de quartier


Objectifs
  • Mieux connaître les besoins des habitants pour produire des solutions adaptées à la complexité et à la réalité des problèmes.

  • Encourager l'engagement, intégrer au processus décisionnel des personnes qui en sont exclues ou très éloignées (en raison de leur âge, de leur nationalité, de leur maîtrise de la langue, de l'écrit...).

  • Améliorer le lien social.
Rôle
  • Concevoir des initiatives citoyennes pour la vie sociale dans le quartier (ex : jardins partagés, organisation des moments festifs et conviviaux...).

  • Discuter du quartier et de la ville (des projets d'aménagement, de l'amélioration du cadre de vie, du vivre ensemble...).

  • Interpeller la municipalité et les partenaires institutionnels pour rechercher des solutions et faire des propositions concrètes.
Pour qui ?

Les comités de quartiers sont ouverts à tous les habitants.

Où ?

Dans les trois quartiers (Sud, Centre-Sud, Nord / Centre-Nord).

Les réunions se tiennent, si possible, dans différents endroits du quartier (salles de quartier, écoles, en plein air...).

Quand ?

Tous les deux mois entre une et deux heures environ, en fonction des échanges et des sujets abordés.

Le comité de quartier peut décider d'organiser d'autres formes de rencontres. (réunions thématiques, ateliers...).

Quel est son pouvoir ?
  • Initiative : Décider d'actions sur des enjeux concernant le quartier.

  • Proposition : Aborder, discuter, débattre de toutes questions concernant le quartier et les sujets structurants pour la ville et émettre des propositions.

  • Interpellation : Saisir et/ou alerter le conseil municipal sur des enjeux concernant le quartier (demande de précisions sur un sujet ou une décision, demande de concertation...).

Le comité de quartier doit saisir le conseil municipal par écrit. Le texte est rédigé avec l'accord des deux tiers des membres présents au comité de quartier. La saisie sera inscrite à l'ordre du jour d'un des deux conseils municipaux à venir.

Comment ça marche ?

Organisation :

  • Les ordres du jour sont définis par les participants eux-mêmes, d'une séance sur l'autre.

  • Le comité de quartier est présidé par un habitant volontaire. Il doit animer la séance, gérer le temps en fonction de l'ordre du jour et distribuer équitablement le temps de parole. Le comité de quartier peut être amené à choisir des référents pour suivre des dossiers particuliers (ex : projets jardins partagés, fêtes du quartier).

  • Les élus municipaux référents du comité de quartier et un agent municipal sont présents pour apporter les éclairages nécessaires.

  • Le compte-rendu est rédigé par l'agent administratif et validé par le comité de quartier.

Moyens :

  • Moyens financiers : des subventions par projet peuvent être attribuées par le Fonds d'Initiatives Locales (FIL — dispositif communal) et le Fonds de Participation des Habitants (FPH — dispositif Etat).

  • Appui technique : un agent municipal a pour mission d'accompagner les comités de quartiers dans leurs activités, en respectant leur autonomie : appui au travail intermédiaire entre deux comités, réservation de salles, reprographie, transmission des informations utiles... Les membres de comités de quartiers peuvent bénéficier de formation (à la prise de parole, à l'animation...).
Liens avec les autres instances de la démocratie participative
  • Avec le conseil citoyen : Possibilité pour les comités de quartier de désigner deux membres à siéger au conseil citoyen.

  • Avec les comités : Possibilité pour les membres de chaque comité de quartier d'être invités par les comités municipaux dans le cadre de dossiers le concernant.

  • Avec les réunions publiques d'information/concertation/co-construction : Possibilité de demander l'organisation d'un cycle de concertation sur une question concernant le quartier via le droit de saisine du conseil municipal.

Comités


Objectifs
  • Mieux connaître les besoins pour produire des solutions adaptées à la complexité et à la réalité des problèmes.

  • S'assurer de la mise en oeuvre des actions, des décisions arrêtées collectivement.
Rôle
  • Les comités peuvent débattre de tous les sujets en lien avec leurs thématiques. Ils sont au nombre de 3 :
    Comité 1 : solidarité, citoyenneté, éducation, jeunesse, vie culturelle et associative ;
    Comité 2 : finances, services publics et vie économique ;
    Comité 3 : urbanisme, écologie, cadre de vie, intercommunalité et métropole parisienne, jeux olympiques .

  • Les comités donnent un avis consultatif sur les délibérations qui seront présentées en conseil municipal.

  • Elles peuvent également travailler sur des sujets qu'elles auront elles-mêmes choisis pour orienter et éclairer les décisions municipales.
Pour qui ?

Les comités sont composés d'élus ainsi que de citoyens sur inscription et tirage au sort.

Quand ?

Les comités ont l'obligation de se réunir avant chaque conseil municipal pour se prononcer sur les délibérations en lien avec leurs thématiques.

Rien n'empêche les comités de décider de se réunir plus souvent en fixant un calendrier de réunions et un ordre du jour.

Quel est son pouvoir ?
  • Consultatif : les avis des comités sont obligatoirement présentés en conseil municipal et éclairent le vote des élus.

  • Proposition : les comités peuvent proposer à la municipalité des pistes de travail pouvant être soumises à l'arbitrage des instances municipales (propositions au bureau municipal, projets de délibération au conseil municipal...).
    Cette liberté d'initiative doit prendre en compte la capacité de travail des services municipaux et respecter les orientations et les valeurs municipales.
Comment ça marche ?

Organisation :

  • Chaque comité est présidé par un élu et désigne un rapporteur parmi les habitants à chaque séance.

  • Le président, aidé du rapporteur, est chargé de l'animation du comité et de la préparation des réunions en lien avec les service municipaux. Il a un rôle de modération des discussions. Il s'assure que tout le monde s'exprime et que le temps de parole est équitablement partagé.

  • En fonction des sujets abordés, les comités peuvent inviter des "partenaires locaux" à contribuer à leurs travaux (élus, citoyens, responsables associatifs, agents communaux et communautaires, des représentants des autres instances de démocratie participative...).

  • Les comités se réservent une temps en fin de réunion pour préparer l'ordre du jour de leurs prochains travaux et évaluer ce dont elles ont besoin pour travailler dans de bonnes conditions : documents et informations à rechercher auprès des services, personnes et partenaires à inviter et à solliciter...
Liens avec les autres instances de la démocratie participative
  • Avec le conseil citoyen : Possibilité pour les comités de quartier de désigner un de ses membres au conseil citoyen.

  • Avec le Conseil de la Vie Associative (CVA), le conseil de la Maison des Initiatives et de la Citoyenneté (MIC), les comités de quartier : Possibilité pour les commissions d'inviter des membres de ces instances à leur réunion pour travailler sur des dossiers qui les concernent.

Le conseil de la vie associative (CVA)


Objectifs
  • Encourager l'engagement, intégrer au processus décisionnel des personnes qui en sont exclues ou très éloignées (en raison de leur âge, de leur nationnalité, de leur maîtrise de la langue, de l'écrit...).

  • Améliorer le lien social.
Rôle
  • Promouvoir la vie associative locale autour de trois valeurs : coopération, démocratie et transparence.

  • Dynamiser la vie associative.

  • Animer les relations entre la municipalité et les associations.
Pour qui ?

Les associations, les signataires de la charte de coopération de la vie associative, sont membres de droit.

Où ?
  • A la Maison des Initiatives et de la Citoyenneté.

  • Le CVA peut tenir son assemblée générale dans les différents quartiers de la ville.
Quel est son pouvoir ?
  • Décision : le bureau du CVA attribue deux fois par an des subventions issues du Fond d'Initiatives Locales destinées à des projets associatifs locaux.

  • Le CVA peut intervenir dans tous les domaines concernant la vie associative. Par exemple : participer au choix des critères d'attribution des subventions de fonctionnement, participer à la gestion des locaux municipaux mis à disposition des associations...

  • Initiative : organisation d'initiatives contribuant à la vitalité du tissu associatif local (forum des associations, café associatif...).
Comment ça marche ?
  • Préparée et animée par le bureau d'animation du CVA, l'assemblée générale élit pour deux ans son bureau d'animation parmi les membres des associations présentes.

  • L'assemblée générale élit pour deux ans son bureau d'animation parmi les membres des associations présentes.

  • Le bureau d'animation a un rôle de coordination et de pilotage des activités du CVA. Il se réunit de manière autonome et transmet les comptes-rendus de ses travaux à tous les membres du CVA. Il soumet un bilan annuel de son action lors de l'assemblée générale du CVA.
Moyens

Appui technique : Au sein de la direction de la citoyenneté et du développement local, la personne en charge de la vie associative accompagne le CVA et son bureau d'animation dans leurs activités : aide méthodologique, accès à des salles de travail, appui logistique, transmission des informations nécessaires au travail...

Liens avec les autres instances de démocratie participative
  • Conseil citoyen : L'assemblée générale du CVA désigne trois de ses membres pour siéger au conseil citoyen.

  • Comités : Possibilité pour le bureau d'animation du CVA d'être invité aux comités.

  • Conseil de la MIC : Possibilité pour le conseil de la MIC et le bureau du CVA de travailler ensemble sur des enjeux communs.

Conseil de la Maison des Initiatives et de la Citoyenneté (MIC)


Objectifs
  • Mieux connaître les besoins pour produire des solutions adaptées à la complexité et à la réalité des problèmes.

  • Encourager à l'engagement, intégrer au processus décisionnel des personnes qui sont exclues ou très éloignées (en raison de leur âge, de leur nationalité, de leur maîtrise de la langue, de l'écrit...).

  • Améliorer le lien social.
Rôle

Le conseil de la MIC permet à ses usagers de participer à la gestion de l'équipement et à l'élaboration de son projet social.

Pour qui ?

Le conseil de la MIC est ouvert à tous les usagers (habitants et membres des associations).

Quel est son pouvoir ?
  • Proposition : Contribuer au choix des activités et des évènements de la MIC.

  • Participation : Travailler au renouvellement de l'agrément social, attribué par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), et être partie prenante du fonctionnement de la MIC et de ses évolutions.

  • Consultation : Donner un avis sur le budget prévisionnel de la MIC.

  • Communication : Etre force de proposition sur les outils et les supports de communication.
Comment ça marche ?
  • La présidence est tournante et attribuée à un membre à chaque réunion.

  • Toutes les informations nécessaires aux travaux du conseil de maison sont transmises à ses membres.

  • Les prises de décisions se font par consensus.

  • Les décisions sont notées au compte-rendu, ainsi que les avis minoritaires.

  • Le compte-rendu est rédigé par un membre du conseil, aidé par le responsable de la MIC. Une fois validé par le conseil, le compte-rendu est envoyé aux usagers et partenaires de la MIC ainsi qu'aux élus.
Moyens
  • Appui technique : La personne responsable de la MIC accompagne les membres du conseil de la MIC dans leurs activités.
    Ces derniers peuvent bénéficier des formations de la Fédération des Centres Sociaux de la Seine-Saint-Denis.
Liens avec les autres instances de la démocratie participative
  • Avec le conseil citoyen : Possibilité pour le conseil de la MIC de désigner trois de ses membres à siéger au conseil citoyen.

  • Avec le conseil de la vie associative : Possibilité pour le conseil de la MIC et le bureau du CVA de travailler sur des enjeux communs.

  • Avec les comités : Possibilité d'être invité par les comités sur les questions concernant le fonctionnement de la MIC ou plus généralement impliquant le centre social.

Les réunions publiques


Objectifs
  • Mieux connaître les besoins des habitants pour trouver des solutions adaptées à la complexité et à la réalité.

  • S'assurer de la mise en oeuvre des actions, des décisions arrêtées collectivement.

  • Encourager l'engagement, intégrer au processus décisionnel des personnes qui en sont exclues ou très éloignées (en raison de leur âge, de leur nationalité, de leur maîtrise de la langue, de l'écrit...).
Rôle

Qu'elles soient d'information, de concertation ou de co-construction, les réunions publiques ont comme rôle d'associer les citoyens à la mise en place des politiques publiques portées par la municipalité ou par l'intercommunalité.

L'association des citoyens peut prendre différentes formes :

  • Les réunions d'information ont pour but de faire comprendre aux citoyens les tenants et les aboutissants des projets.

  • Les réunions de concertation permettent aux citoyens d'enrichir le projet en donnant leurs avis et leurs points de vue aux pouvoirs publics.

  • Les réunions de co-construction permettent aux citoyens d'être actif dans les processus de décisions. Disposant d'une plus grande marge de manoeuvre, les citoyens sont donc co-responsables de la mise en oeuvre du projet.
Pour qui ?

Sont conviés à ces réunions tous les citoyens et les acteurs locaux concernés.

Où ?

Le lieu des réunions est déterminé en fonction du sujet traité et des personnes concernées.

Quand ?

En fonction de la nature et de l'importance du sujet traité, ces cycles de réunion peuvent être ponctuels ou récurrents, courts ou durables.

Comment ?

Il revient à la municipalité de définir un cahier des charges pour la bonne conduite des trois types de réunions publiques. Ce cahier des charges sera soumis pour avis au conseil citoyen.

Ces cycles de réunion publiques se tiennent à l'initiative de la municipalité ou sur demande des comités de quartier et/ou du conseil citoyen.

Moyens

La municipalité met à la disposition des citoyens impliqués dans ces cycles de réunions publiques l'ensemble des informations utiles au débat.

Liens avec les autres instances de démocratie participative
  • Avec les comités de quartier : Possibilité de demander l'organisation d'un cycle de réunions publiques sur un sujet concernant le quartier.

  • Avec le conseil citoyen : Possibilité de demander l'organisation d'un cycle de réunions publiques sur un sujet concernant la ville.
    Avis consultatif sur le cahier des charges de ces réunions publiques.

Conseil citoyen


Objectifs
  • Mieux connaître les besoins pour produire des solutions adaptées à la complexité et à la réalité des problèmes.

  • S'assurer de la mise en oeuvre des actions, des décisions arrêtées collectivement.

  • Encourager l'engagement, intégrer au processus décisionnel des personnes qui en sont exclues ou très éloignées (en raison de leur âge, de leur nationalité, de leur maîtrise de la langue, de l'écrit...).

  • Améliorer le lien social.
Rôle
  • Débattre des problématiques importantes pour la ville. Mener des actions concrètes. Faire des propositions et interpeller la municipalité et/ou la communauté d'agglomération.

  • Participer à la définition des orientations communales en termes de Politique de la Ville (ensemble de mesures nationales pour lutter contre les inégalités) et valider les actions menées dans ce cadre.

  • Lier et mettre en cohérence l'ensemble des instances de démocratie participative. Veiller au dynamisme de la démarche de démocratie participative.
Qui ?
  • Un collège d'habitants volontaires est tiré au sort dans les quartiers.

  • Un collège "acteurs locaux" est composé de représentants de l'ensemble des instances de démocratie participative (comités de quartiers, comités, conseil de la vie associative, conseil de la MIC) et d'autres membres de la vie locale.

  • Une attention particulière est portée sur la parité Hommes/femmes, la représentation de tous les quartiers et des habitants de tous âges dans cette instance.
Quand ?

Trois réunions plénières par an avec la possibilité d'organiser des groupes de travail sur des sujets particuliers.

Quel est son pouvoir ?
  • Proposition : Capacité de travailler sur des sujets importants au niveau communal et intercommunal qui impactent L'Ile-Saint-Denis (par exemple : le tramway et les transports publics, la politique jeunesse...), de faire des propositions sur la manière de décliner la Politique de la Ville ou sur l'évolution de la démocratie participative.

  • Initiatives : Possibilité de mener des actions sur les sujets importants au niveau communal et intercommunal.

  • Gestion et attribution du Fond de Participation des Habitants (FPH) : Dispositif financier de la Politique de la Ville qui attribue des subventions sur des actions ou des collectifs de citoyens non organisés en association. Cela peut notamment servir à financer les initiatives des comités de quartier, du conseil de la MIC, ou d'autres collectifs de citoyens de la ville.

  • Interpellation : Le conseil citoyen peut saisir le conseil municipal sur les questions d'intérêt communal ou intercommunal (demande de précisions sur un sujet ou sur une décision, alerte sur une question qui pose problème, demande d'organisation d'un cycle de réunions publiques sur un projet municipal impactant l'ensemble de la commune...).

Les questions, tout comme les réponses, se font par écrit. Pour saisir le conseil municipal par écrit, il faut que deux-tiers des membres présents en conseil citoyen soient d'accord.
Cette interpellation ne concerne que des sujets municipaux ou communautaires importants, ne pouvant pas être traités autrement que par ce dialogue direct entre citoyens et élus. Le conseil citoyen peut inviter des élus à participer à ses travaux. En retour, le conseil municipal peut saisir et interpeller le conseil citoyen sur un sujet particulier.

Comment ça marche ?
  • L'autonomie du conseil citoyen doit être assurée vis à vis de l'Etat comme des collectivités locales. Ce sont les membres du conseil citoyen qui doivent être maîtres de son fonctionnement et de leur manière de travailler.

  • Les membres du conseil citoyen rédigent leur charte de fonctionnement et décident de leur organisation.
Moyens

L'Etat met des moyens à disposition du conseil citoyen pour assurer son bon fonctionnement. Il revient à ce dernier des les solliciter.

Liens avec les autres instances de démocratie participative
  • Avec les comités de quartier, les comités, le conseil de la vie associative, le conseil de la MIC : Représentation de ces instances au conseil citoyen.

Le veilleur


Rôle

Donner l'alerte auprès de la municipalité lorsqu'une décision, un projet doit être mis dans le circuit de la démocratie locale.

Qui ?

Ce rôle est joué par l'élu(e) en charge de la citoyenneté appuyé(e) par les élus référents de quartier.

Où ?

Lors des réunions de bureau municipal et du conseil municipal.

Sur quoi ?

Tous les sujets qui nécessitent la participation des citoyens aux décisions.