Enquête publique : Zonages D’Assainissement et pluvial de Plaine Commune

Enquête publique : Zonages D’Assainissement et pluvial de Plaine Commune

Les zonages d’assainissement et pluvial sont élaborés par Plaine Commune dans le respect des normes environnementales du Code général des collectivités territoriales, au regard de différents critères tels que l’imperméabilisation des sols, l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ou encore la pollution des milieux aquatiques, avec pour objectif d’offrir aux habitants un cadre de vie agréable au sein d’un environnement protégé.

Une enquête publique portant sur le projet des zonages d’assainissement et pluvial de Plaine Commune a lieu jusqu’au 16 mars 2021 inclus.

L’enquête porte sur l’adoption :

  • Du zonage d’assainissement du territoire de Plaine Commune : définition géographique des parties du territoire en assainissement collectif et celles en assainissement non collectif et prescriptions applicables s’agissant du raccordement au réseau d’assainissement
  • Du zonage pluvial de l’Établissement public territorial Plaine Commune : l’ensemble des mesures prises sur différentes zones du territoire pour lutter contre les inondations et limiter la pollution au milieu naturel

Comment consulter le dossier ?

Le dossier d’enquête publique ainsi que les informations relatives à son organisation peuvent être consultés à cette adresse : http://zonages-assainissement-plaine-commune.enquetepublique.net

En parallèle, un dossier d’enquête publique papier est mis à disposition du public en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

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