Les loyers bientôt encadrés dans les villes de Plaine Commune

Les loyers bientôt encadrés dans les villes de Plaine Commune

Alors que les Jeux Olympiques de Paris 2024 et le Grand Paris Express menacent de faire exploser le montant des loyers immobiliers dans certaines communes de Seine-Saint-Denis, de plus en plus attractives, la préfecture de Région vient d’autoriser l’encadrement expérimental des loyers pour les villes de Plaine Commune.

Dès le 1er juin et pendant 5 ans, les loyers de ces neuf villes, dont L’Île-Saint-Denis, seront ainsi plafonnés pour les locations dans le parc privé. L’encadrement est mis en place par la préfecture de la Région Île-de-France. Le plafonnement s’appliquera à partir du 1er juin pour les nouveaux emménagements, les renouvellements de baux et les baux mobilité.

Le Préfet fixera chaque année par arrêté un loyer de référence, un loyer de référence majoré (supérieur à 20%) et un loyer de référence minoré (diminué de 30%), exprimés par un prix en mètre carré de surface habitable, par catégorie de logement et par secteur géographique.

Le loyer sans les charges ne pourra excéder le niveau du loyer de référence majoré. En-dessous du niveau de loyer de référence majoré, le loyer reste librement fixé. En cas de non-respect du plafond fixé, le bailleur se verra obligé de mettre le contrat en conformité et rembourser le trop-perçu au locataire.

Une carte interactive éditée par la préfecture de Région permet de connaître le loyer de référence d’un logement, en fonction notamment de son ancienneté et de son emplacement. Pour la consulter, cliquez ici.

L’arrêté préfectoral est disponible en téléchargement ci-dessous.

Arrêté préfectoral encadrement des loyers
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