Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Le C.C.A.S. est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale, mais garde tout de même une certaine autonomie de gestion.
A ce titre, il propose aux habitants de la commune plusieurs types d'action :
- Accès aux droits ;
- Accès et maintien dans le logement ;
- Urgence sociale.
ATTENTION ! Les actions du C.C.A.S. sont uniquement réservées aux habitants de la commune et aux personnes domiciliées auprès du CCAS.
Le C.C.A.S. de L'Ile-Saint-Denis
Adresse : 6 rue de Verdun
Tél : 01 49 22 11 06
Mail : mairie.ccas@lile-saint-denis.fr
Horaires d'ouverture au public :
Lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h
Mardi et jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Accès aux droits
Information, orientation, accompagnements des usagers dans leurs démarches
Dans le cadre de sa mission d'accès aux droits, le C.C.A.S. peut vous informer, vous orienter vers les organismes compétents ou vous aider à constituer des dossiers d'aide sociale dans les domaines suivants : action sociale, logement, seniors, personnes handicapées.
Domiciliation administrative
Si vous êtes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, avoir une adresse administrative, vous permet d'accéder à vos droits civils, civiques et sociaux (RSA, CMU, AME...). Vous pouvez faire une demande de domiciliation auprès du C.C.A.S. à condition d'avoir un lien avec la commune de L'Ile-Saint-Denis.
Insertion et familles
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Il garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum et favorise un retour vers une activité professionnelle. Il complète également les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités.
Le regroupement familial
C'est la procédure qui permet à une personne étrangère régulièrement installée en France d'être rejointe, sous réserve de remplir certaines conditions par les membres de sa famille proche.
Seniors et personnes handicapées
L'Allocation Départementale Personnalisée d'Autonomie (ADPA)
Aide personnalisée qui a pour objet de prendre en charge les frais liés à la perte d'autonomie des personnes âgées résidant à domicile ou d'autonomie des personnes âgées résidant à domicile ou en établissement (aide à domicile, service de portage de repas, financement de la téléassistance, ...).
L'obligation alimentaire
Aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance. Les dispositions de l'obligation alimentaire peuvent être mises en oeuvre dans le cadre d'une demande d'aide sociale à l'hébergement. Les obligés alimentaires sont le conjoint, les enfants, les gendres, les belles filles et les petits enfants.
La carte Améthyste
Les évolutions fiscales des deux dernières années ont conduit le département à mener une réflexion sur ses critères d'éligibilité au forfait Améthyste. Une nouvelle condition a été décidée en commission permanente du Conseil Départemental du 24 septembre 2016.
Elle réserve le bénéfice de cette prestation aux personnes qui ont les revenus les plus modestes. Cette condition permet d'assurer une meilleure équité dans l'attribution du forfait. Dorénavant, le forfait Améthyste sera accordé aux personnes âgées ou handicapées non imposables dont le revenue de référence est inférieur aux seuils suivants :
Ce revenu est majoré de 3711 € par demi-art fiscale supplémentaire. Par conséquent, tous les demandeurs du forfait Améthyste (première demande comme renouvellement) doivent impérativement joindre à leur demande une copie des 4 pages de leur avis d'impôts 2015.
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
Allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. L'ASPA remplace depuis 2006 le minimum vieillesse.
L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Allocation permettant de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées.
Remise des cartes de priorité et d'invalidité
Une fois les demandes instruites par le MDPH, l'accueil du C.C.A.S. est chargé d'informer les usagers concernés de l'arrivée de leur carte et de leur remettre.
Maintien dans le logement
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Le FSL, financé par le Conseil Départemental, permet d'aider les familles à s'installer dans un nouveau logement ou à s'y maintenir. Pour en bénéficier, les demandes doivent être faites auprès des travailleurs sociaux (service social départemental, bailleurs, CAF...). Chaque dossier est ensuite étudié lors d'une commission spéciale.
Le Fonds de Solidarité Energie (FSE)
Le FSE, également financé par le Conseil Départemental, permet d'aider les familles qui se retrouvent en difficulté à payer leurs factures d'eau, d'électricité, de chauffage et de gaz. Les dossiers sont instruits par les travailleurs sociaux (service social départemental, associations, service social des bailleurs...) mais peuvent aussi être faits directement par les familles et déposés au C.C.A.S. Chaque dossier est ensuite étudié lors d'une commission spéciale.
Urgence sociale
Aide financière exceptionnelle
Le C.C.A.S. peut apporter des aides financières exceptionnelles pour les personnes en grandes difficultés sur évaluation sociale du service social départemental ou du C.C.A.S. Les dossiers sont étudiés lors d'une commission spéciale.
Aide aux victimes
Pour toute information ou aide concernant vos droits, vos démarches (permanence juridique, SOS Victimes, droit des femmes et de la famille, droit de la consommation...), vous pouvez vous adresser à plusieurs organismes :
- Conseillère conjugale et familiale de l'APCE 93
Disponible le mardi matin en mairie, sur RDV
Tél : 01 48 35 41 41 - Conseillère conjugale et familiale de la P.M.I.
Adresse : 1 rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers
Tél : 01 48 20 30 27 (uniquement sur rendez-vous) - Maison de la Justice et du Droit
Ouverte le lundi de 9h à 12h et du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Adresse : 16 rue des Boucheries — 93200 Saint-Denis
Tél : 01 55 84 05 30 - un médiateur de la République, dans le cas d'un contentieux avec une administration
- un juriste, un notaire et un avocat pour toutes les questions de droit (successions, contrats d'achat/vente...)
- un médiateur pour les différents conflits familiaux ou conjugaux
- Commissariat de Saint-Denis
Adresse : 15 rue Jean Mermoz — 93200 Saint-Denis
Tél : 01 49 71 80 00 - Permanence SOS VICTIMES au Commissariat de Saint-Denis
Accueil sans rendez-vous de 13h à 19h - 08 VICTIMES (numéro national)
Victimes de violences, accident, discrimination, vol...
Tél : 08 842 846 37
En appelant le 08 VICTIMES (prix d'un appel local, disponible 7j/7 de 9h à 21h), vous serez écoutés, informés sur vos droits et orientés vers les services dont vous avez besoin.
Uniquement sur rendez-vous. C'est un lieu de rencontre avec des spécialistes, l'ensemble des permanences proposées porte sur l'accès au droit. Tous les services y sont gratuits et anonymes, vous pouvez obtenir un rendez-vous avec :
Action sociale : quelques numéros utiles
- Rencontrer une assistante sociale
Adresse : 1 rue du Bocage — 93450 L'Ile-Saint-Denis
Tél : 01 71 29 55 75 - Caisse d'Allocation Familiales (CAF)
Adresse : 9 boulevard de la Commune de Paris — 93200 Saint-Denis - CPAM / Sécurité Sociale départementale
Adresse : 10 avenue Jean Moulin — 93200 Saint-Denis
Tél : 01 49 40 46 00 - Les Restos du Coeur
Adresse : 7 rue Jacques Duclos — 93200 Saint-Denis
Tél : 01 49 71 50 10 - Le Secours Populaire
Adresse : 5 rue Lénine — 93450 L'Ile-Saint-Denis
Tél : 01 48 09 04 05 - MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
Adresse : 7/11 rue Erik Satie — 93000 Bobigny
Tél : 01 83 74 50 00 - Préfecture de Seine-Saint-Denis
Adresse : 1 esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex
Tél : 01 83 74 50 00 - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Adresse : 10 rue Waldeck Rochet — 93300 Aubervilliers
Tél : 3960 (depuis un poste fixe) ou 09 71 10 39 60 - Médecins du monde
Adresse : 6 rue des Blés — 93200 Saint-Denis
Tél : 01 55 93 19 29 - Secours Catholique
Adresse : 28 rue Dezobry — 93200 Saint-Denis - SOS Femmes Seine-Saint-Denis
Tél : 01 48 48 62 27 — numéro vert national : 3919 (information et orientation) - Droits des étrangers
Adresse : 12 boulevard Rouget de Lisle — 93100 Montreuil
Tél : 01 48 70 65 33 - Centre des Impôts
Adresse : 5 rue Emile Cordon — 93400 Saint-Ouen
Tél : 01 49 48 38 70