Rapport de la commission d’enquête sur le PLUi de Plaine Commune

Rapport de la commission d’enquête sur le PLUi de Plaine Commune

Alors que les citoyens du territoire de Plaine Commune étaient invités à se prononcer du 2 septembre au 4 octobre 2019 sur les grandes lignes du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) , la commission d’enquête a récemment rendu ses rapports et conclusion.

Ces documents, consultables pendant un an depuis le 19 décembre 2019, sont organisés en deux tomes :

Tome 1 : rapport, conclusions, et avis de la commission d’enquête publique

Tome 2 : annexes au rapport (procès-verbal de synthèse des observations et grille de dépouillement des observations, mémoire en réponse de Plaine Commune et compte-rendu de la réunion publique du 19 septembre 2019)

Ils sont consultables sur le site de Plaine Commune à l’adresse https://plainecommune.fr/plui/, ou en format papier :

au siège de Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis), Délégation à la Stratégie Territoriale (01 55 93 57 95), sur rendez-vous

à la préfecture de Seine-Saint-Denis, Unité Territoriale de la DRIEA (7 esplanade Jean Moulin, BP 189, 93003 Bobigny Cedec), sur rendez-vous

Pour rappel, le PLUi sera soumis à l’approbation du prochain conseil de territoire le 25 février 2020, avant de se substituer à chacun des PLU des neuf villes.

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