Une enquête publique lancée sur la modification du PLUi

Une enquête publique lancée sur la modification du PLUi

Alors que le tout premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune a été voté le 25 février 2020, une enquête publique est organisée jusqu’au 19 novembre 2021 pour présenter un premier dossier de modification, après plus d’une année de pratique qui a révélé des difficultés d’application des règles.

Cette première modification aura notamment pour but de :

  • Corriger les erreurs matérielles, dans le règlement écrit et graphique
  • Modifier certaines dispositions réglementaires qui bloquent la réalisation de projets d’aménagement engagés par l’EPT et les communes le constituant, notamment pour les NPNRU (projets de rénovation urbaine), et venir renforcer certaines règles relatives aux enjeux environnementaux (compensation des arbres abattus, stationnements vélos plus exigeants, création d’une zone jardin pour protéger des jardins partagés…)
  • Clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout et modification de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens) et la compréhension des règles par le public notamment en clarifiant certains points qui présentent des difficultés d’interprétation
  • Réintégrer certaines règles des zones UP (zones de projets) dans le droit commun des dispositions générales du PLUi

Pour en savoir plus sur ce projet, et pour participer vous-mêmes à l’enquête publique, cliquez ici !

L’arrêté territorial relatif à cette enquête publique est disponible en téléchargement ci-dessous

Arrêté enquête publique modification PLUi
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